CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE MONABUY PAR LES CONSOMMATEURS

ARTICLE 1  –  POURQUOI ADHERER A MONABUY ?

Une personne physique devient un adhérent Monabuy sous couvert de régler 24 euros TTC, sur le site internet de Monabuy, www.monabuymc.com.  Elle bénéficie alors de l’ensemble des services qui lui sont offerts par la carte Monabuy :  avantages, privilèges ou remises dans les Commerces Partenaires.

Un Commerce Partenaire est un commerce qui a signé une Convention d’Adhésion aux programme Monabuy, en particulier pour pouvoir offrir à ses clients, dans ses points de vente (magasins, restaurants, points de service, site web marchand…), des services énoncés par Monabuy. Chaque Commerce Partenaire est responsable, et engagé conventionnellement à Monabuy, à l’égard des adhérents Monabuy et de ses autres clients, au respect de la Loi Monégasque en vigueur concernant les données personnelles auxquelles il va avoir accès grâce à Monabuy.

Fonctionnement du programmes Monabuy :

Tout possesseur de la carte Monabuy, doit la présenter dans le commerce partenaire pour bénéficier des avantages liés à la carte suivant les modalités décrites dans la fiche partenaire du site Monabuy.mc.com. Cela peut être lors de l’entrée dans le commerce, lors de la sélection d’un produit ou lors du règlement d’un achat.

ARTICLE 2  –  CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE LA CARTE MONABUY

L’obtention de la carte est payante. Elle se fait directement sur le site www.monabuymc.com, en suivant la procédure, étape par étape. Toute personne désirant créer un compte personnel doit obligatoirement :

  • communiquer une adresse de messagerie électronique valide et déclarer honnêtement quelques informations personnelles (prénom, nom, adresse de son entreprise, téléphone et adresse courriel)
  • confirmer qu’elle a pris connaissance des présentes Conditions Générales, toujours consultables et imprimables sur www.monabuymc.com, notamment lors de la phase de création du compte.

L’achat de la carte Monabuy ne sera possible qu’une fois vérifiée la validité de l’adresse de messagerie électronique communiquée. La validité de la carte est d’une durée d’une année calendaire, sauf pour l’année 2020/2021 qui est regroupée en 1 temporalité.

L’obtention de la carte Monabuy est permise pour toute personne physique majeure.

ARTICLE 3  –  CONDITIONS DE RESILIATION

La résiliation au programme Monabuy n’est pas possible. Le paiement de la carte est ferme et irrévocable.

Les avantages liées à la carte le sont également.

ARTICLE 4  –  UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

4.1. Données associées au compte personnel d’un Membre Monabuy

Toutes les informations personnelles d’un adhérent Monabuy, associées à son compte personnel, sont communiquées par les souscripteurs Monabuy eux-mêmes. Monabuy ne recherche aucune information complémentaire.

Un adhérent Monabuy dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, mais aussi d’opposition au traitement de ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données et les traitements appliqués aux données personnelles par Monabuy ont fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN).

Les traitements réalisés par M2e, société détentrice du site www.Monabuymc.com respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l’Union Européenne.

L’adhérent Monabuy est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M2e pour lui permettre la bonne réalisation des traitements opérationnels, administratifs et commerciaux, à des fins marketing, toujours sous condition d’acceptation préalable de tels messages par l’adhérent Monabuy (lors de son inscription ou via les réglages de son compte) et toujours avec l’engagement du respect de la législation Monégasque.

Un adhérent Monabuy dispose à tout moment de la possibilité de refuser ou d’accepter la réception de messages électroniques de promotion au moment de la réception de chaque message (mail ou sms) en utilisant les informations de désinscription associées à chaque message (STOP pour un SMS, lien de désinscription pour un email).

Les données récoltées ne sont ni données, ni vendues, ni cédées à quelques autre entité que ce soit Monégasque ou étrangère.

ARTICLE 5  –  INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par le programme Monabuy, un adhérent Monabuy doit pouvoir la présenter physiquement au commerce partenaire.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, soumises au droit Monégasque, devra être porté devant les juridictions compétentes de la Principauté de Monaco.